Petit Minot édite le présent site petitminot.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente, ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre les soussignés :
D'une part : La boutique Petit Minot ci-après dénommée “PETIT MINOT”
D'autre part : Toute personne physique non commerçante majeur ou mineure (avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement) qui navigue prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site petitminot.fr ci après dénommé “acheteur”
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par l'acheteur, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PETIT MINOT déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les Produits proposés à la vente par PETIT MINOT sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'acheteur (ci-après « les Produits »). Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l'acheteur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont ainsi qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
PETIT MINOT se réserve le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits présentés à la vente sur le site, d'en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'acheteur.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison qui restent à la charge de l'acheteur si la commande est inférieure ou égale à 79€ sauf mentions ou conditions particulières.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 79€.
Une fois votre commande réglée sur le site internet, vous pouvez venir la récupérer directement dans notre boutique située au 52 rue Alsace Lorraine, 17100 Saintes. Ce service est gratuit.
Les Produits demeurent la propriété de PETIT MINOT jusqu'au complet encaissement du prix par PETIT MINOT
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. PETIT MINOT s’engage à honorer les commandes reçues via le site petitminot.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, PETIT MINOT s’engage à en informer l’acheteur par mail et dans les plus brefs délais. Toute commande de l’acheteur portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.
PETIT MINOT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par l'acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
La fourniture en ligne par l'acheteur de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site petitminot.fr.
Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par PETIT MINOT, à savoir le système de paiement sécurisé Stripe. Ces informations ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de PETIT MINOT, ni manipulées ou manipulables par son personnel.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de PETIT MINOT via la rubrique contact ou par mail à l'adresse contact@petitminot.fr.
Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, l'acheteur recevra un e-mail confirmant :
Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
En tout état de cause, PETIT MINOT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français ou qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire. La responsabilité de PETIT MINOT ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
L’acheteur peut régler ses achats :
En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, Visa), via le système de paiement sécurisé Stripe.
La sécurisation des paiements est assurée par le système de paiement sécurisé Stripe et le protocole 3D Secure.
PETIT MINOT se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l'acheteur et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l'acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par PETIT MINOT entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Cette solution permet de protéger les informations que les acheteurs communiquent à PETIT MINOT et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction. PETIT MINOT aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 79€
PETIT MINOT procède à la livraison des commandes à destination de la France Métropolitaine uniquement et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. La commande sera automatiquement annulée et l'acheteur sera remboursé de la somme payée selon le moyen de paiement utilisé.
Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par l'acheteur. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement.
Pour les livraisons en France métropolitaine, PETIT MINOT propose :
La Livraison avec Mondial Relay
Le délai moyen de réception d’un colis Mondial Relay est de 3 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis à l'acheteur par email dès que le colis sera pris en charge par Mondial Relay. Ce numéro sera actif sur ce site dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué au point relais indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande. Votre colis sera mis à votre disposition durant un minimum de 7 jours calendaire.
Prenez en compte, qu'une fois ce délais passé, votre colis nous sera retourné. Nous vous informerons alors par mail afin de convenir d'une nouvelle livraison.
Pour récupérer votre colis vous aurez besoin de présenter une pièce d'identité ou communiquer le code PIN que vous aurez reçu par e-mail ou SMS.
La Livraison avec Colissimo
Le délai moyen de réception d’un colis Colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Un numéro de suivi colis sera transmis à l'acheteur par email dès que le colis est pris en charge par la poste. Ce numéro sera actif sur le site de colissimo.fr dans un délai de 24 heures.
Le colis sera distribué en boîte à lettres à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande.
En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l'acheteur. Le livreur peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. Le facteur est autorisé à rechercher un voisin qui pourrait accepter de prendre le colis pour le remettre à l’acheteur ensuite, ce qui évitera à ce dernier d’aller le chercher dans un bureau de poste. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, l'acheteur dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement à PETIT MINOT. Nous vous informerons alors par mail afin de convenir d'une nouvelle livraison. La nouvelle livraison se fera à la charge de l'acheteur.
Retrait à la boutique PETIT MINOT Saintes
L'acheteur peut venir récupérer sa commande gratuitement dans la boutique PETIT MINOT située au 52 rue Alsace Lorraine à Saintes (17100). Le colis sera disponible en magasin sous 2 jours ouvrés. L'acheteur recevra un e-mail l’informant de la disponibilité de son colis en magasin. L'acheteur devra présenter une pièce d'identité pour récupérer son colis.
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de PETIT MINOT ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.
Délai de préparation de la commande :
PETIT MINOT traite les commandes du mardi au samedi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
La commande est préparée et transmise au transporteur sous réserve du paiement.
A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes.
Délai de transport de la commande
Colissimo : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par la poste.
Le retrait en boutique : dans les 24h suivant la prise en compte de la commande par PETIT MINOT.
Délai de livraison total
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors périodes de promotions.
Dans tous les cas, l'acheteur reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.
PETIT MINOT ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par l'acheteur ou imputable aux services postaux
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes
Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de livraison à l'acheteur d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, l'acheteur peut retourner ledit Produit accompagné du bon de retour à PETIT MINOT par voie postale, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
PETIT MINOT
52 rue Alsace Lorraine,
17100 Saintes
Il appartient à l'acheteur de se ménager la preuve de ce retour.
Si le défaut est avéré et validé par le service qualité, l'acheteur pourra demander à PETIT MINOT:
D’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par PETIT MINOT du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ayant servi au paiement de la commande. PETIT MINOT rembourse le Produit retourné au prix facturé. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Les frais de retour du produit commandé l'acheteur, seront supportés par PETIT MINOT. Pour cela, l'acheteur devra joindre dans son colis la facture originale des frais de retour. Le remboursement des frais de retour se fera par virement bancaire.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l'acheteur de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.
Tous les Produits sont strictement vérifiés au moment de l’envoi pour éviter d’expédier tout produit défectueux.
L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours francs. Ce délai court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
Le colis doit être retourné par voie postale à l'adresse suivante :
PETIT MINOT
52 rue Alsace Lorraine,
17100 Saintes
A cet égard, il appartient à l'acheteur de se ménager la preuve de ce retour.
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation. En cas de rétractation par l'acheteur, PETIT MINOT lui remboursera intégralement le montant du ou des produit(s) retourné(s), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours francs à compter du jour où le colis renvoyé par l'acheteur est arrivé à PETIT MINOT afin que cette dernière procède à la vérification de la conformité du ou des Produits retournés.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. L'acheteur pourra, s'il le souhaite, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat. Si l'acheteur opte pour un échange (remboursement sous forme d'avoir) les frais de livraison de ce produit seront gratuit.
Les articles dont l'étiquette a été détachée ne peuvent PAS faire l'objet d'un retour.
Les produits dégradés ou incomplets (portés, usagés, salis, retouchés, abimés, endommagés/détériorés, tâchés, lavés, odorant, étiquette commerciale coupée, étiquette de composition coupée) ne seront NI remboursés NI échangés !
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les boîtes de chaussures ne doivent pas servir d'emballage de retour ni être scotchée.
À la réception du colis, PETIT MINOT procède à une vérification systématique et minutieuse de l'état du produit retourné et jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par PETIT MINOT, le ou les Produits seront alors retournés à l'acheteur aux frais de l'acheteur sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Afin que le produit soit renvoyé puisse être retournée à l'acheteur (en cas de retour refusé suivant les conditions précitées), ce dernier devra faire parvenir à PETIT MINOT un chèque d'un montant de 7€ correspondant à l'avance des frais de renvoi chez l'acheteur. Dès que le chèque est encaissé, PETIT MINOT s'engage à renvoyer ledit colis à l'acheteur.
Le service client est joignable via le formulaire de contact présent sur le site petitminot.fr ou par mail à l'adresse suivante : contact@petitminot.fr.
L'ensemble des données communiquées par l'acheteur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à PETIT MINOT ou à ses partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'acheteur en fait la demande par email à l’adresse contact@petitminot.fr ou via le formulaire de contact.
L'acheteur peut s’inscrire à la newsletter de la boutique PETIT MINOT et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la boutique. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
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Tous les éléments du site de la petitminot.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et les méta-données, sont protégées par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PETIT MINOT. L’acheteur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au site de PETIT MINOT, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à PETIT MINOT. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de PETIT MINOT.
PETIT MINOT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens (ou : de résultat) PETIT MINOT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site petitminot.fr. Dans tous les cas, la responsabilité de PETIT MINOT ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PETIT MINOT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages et inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 16 novembre 2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. PETIT MINOT se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.